Avec une trentaine de lignes en moyenne dans les PME françaises, dont un certain nombre lié à l’ajout progressif de prélèvements et contributions supplémentaires au fil des années, la fiche de paie est un document complexe, dont le détail est rarement compris par tous.
C’est la raison pour laquelle l’article 51 de la loi Warsmann relative à la simplification du droit prévoit, entre autres, l’allégement des informations présentées sur les fiches de paie à partir de 2013.
La loi Warsmann et la future fiche de paye à la française
Au niveau de la présentation du bulletin de salaire, le texte prévoit principalement de se limiter aux données essentielles et de mettre nettement en avant l’information primordiale pour le bénéficiaire : le montant du salaire net à payer.
Ce projet a soulevé des critiques mettant en cause le risque d’une simplification excessive, empêchant par exemple les salariés de repérer des erreurs sur leur fiche de paie.
Ces craintes sont atténuées par l’idée d’inclure un renvoi (au verso ou dans un document annexe) permettant de connaitre les montants correspondant aux cotisations retraite ou aux assurances maladies, accidents du travail, etc.
L’application de la loi se fera progressivement du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015, mais les entreprises seront libres d’adopter ou non ce bulletin de paie simplifié.
Structure de la fiche de salaire nouvelle génération
Le bulletin de paie simplifié fera apparaitre les informations suivantes :
- Cordonnées de l’employeur et de l’employé
- Informations sur le revenu : temps de travail et taux horaire
- Informations fiscales : montant de la rémunération imposable
- Informations financières : revenu brut, primes et autre revenus, net à payer, cotisations salariales et coût total employeur
- Droits à congés
- Date de paiement
Cette façon d’articuler le document présente le mérite de mettre en avant de manière claire et distincte le revenu brut, le revenu net et le montant du montant total dépensé par l’employeur, élément souvent mal connu.
