Bulletin de paie : définition
Définition du bulletin de paie : document obligatoirement délivré par tout employeur à tout salarié en même temps que son salaire. Ce bulletin doit comporter les mentions suivantes :
- noms et adresses des deux parties : salarié et entreprise (avec numéro de SIRET),
- classement de l’emploi,
- heures de travail et période de travail,
- primes (nature et montant),
- déductions,
- date,
- convention collective applicable,
- cotisations patronales.
Logiciel de paie :
Programme informatique permettant la saisie et l’édition de bulletins de paie adressés par une entreprise ou une association à tous les membres du personnel.
Bulletin de paie en ligne :
Mode locatif d’hébergement sécurisé de logiciels de paie permettant à l’utilisateur-client de saisir des données (comptables, paies, etc.) via Internet.
Externalisation paie :
Sous-traitance de la gestion des bulletins de paie d’une entreprise auprès d’une société spécialisée. Ces cabinets proposent des prestations telles que :
- les calculs des salaires (primes, heures supplémentaires…),
- l’établissement de bulletins de paie,
- les déclarations auprès des organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC),
- la gestion des entrées et des sorties (solde de tout compte…),
Certains proposent même des services connexes liés à la gestion du personnel tels que :
- la création des contrats de travail,
- bulletin de paie en ligne
- la gestion du temps de travail des employés (temps de présence, congés, RTT)…
Cotisations salariales et patronales :
Définition : charges sociales prélevées sur les salaires, ces cotisations ont pour but de financer les prestations sociales.
Elles sont clairement visibles sur une fiche de paie : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées, vieillesse plafonnée, vieillesse déplafonnée, allocations familiales, accident du travail, FNAL, assurance chômage…
RTT ou Réduction du Temps de Travail :
C’est une des possibilités qu’une entreprise a pour réduire le temps de travail de ses salariés. Avec l’arrivée des 35H en France, les entreprises souhaitant rester aux 39H ont pu le faire en octroyant des jours de RTT à leurs employés. Le nombre de jours de RTT varie selon l’horaire hebdomadaire des salariés. Le décompte des jours de RTT est présent comme celui des jours de congés sur le bulletin de salaire de chaque salarié.
Classification du salarié :
Mention obligatoirement présente sur un bulletin de paie, d’après le Code du Travail art. R 143-2. Cela correspond à une position hiérarchique dans l’entreprise exprimée par un niveau ou un coefficient en clair sur la feuille de paie.
